Le salaire de votre assistante maternelle agréée est composé d’une rémunération de base et de plusieurs indemnités : indemnités d’entretien, indemnités kilométriques, cotisations sociales… SMIC horaire, cotisations, CSG… qu’est ce qui change au 1er Janvier 2022 ?
La rémunération de base de votre assistante maternelle
La rémunération de base de votre assistante maternelle agréée se compose d’un salaire horaire minimum et d’une indemnité d’entretien obligatoire. Dans le cadre de l’allocation de Choix du Mode de Garge de la Paje, votre CAF ou MSA prend en charge une partie de la rémunération de votre salariée. Ce montant vous est versé directement mais un minimum de 15% de la rémunération restera à votre charge.
Salaire horaire minimum au 1er janvier 2022 :
| Salaire Horaire Minimum | Métropole et DOM | Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle |
| Salaire Brut* | 2,97 € | 2,97 € |
| Salaire Net | 2,32 € | 2,28 € |
*Le salaire horaire brut ne peut être inférieur à 0,281 fois le SMIC horaire brut qui est passé à 9,88 € brut 1er janvier 2018, soit une augmentation de 1,24%
L’indemnité d’entretien de l’assistante maternelle
L’indemnité d’entretien a pour but de dédommager l’assistante maternelle des frais et dépense suivantes :
- Les matériels et produits pour le couchage, articles de puériculture, de jeux et d’activités destinés aux enfants, à l’exception des couches de l’enfant.
- Une participation à ses frais généraux de logement.
Le montant en vigueur depuis le 1er janvier 2018 est de 3,03 € pour 9 heures d’accueil par jour et par enfant, soit une très légère augmentation (3,01 en 2017).
Il s’agit aussi du montant minimum lorsqu’aucune fourniture n’est apportée par les parents.
Rappel : L’indemnité d’entretien correspondant à un remboursement de frais, elle n’est pas soumise aux cotisations et contributions sociales. Elle n’est pas non plus payée en cas d’absence de l’enfant.
Les autres indemnités
Selon le cas, le salaire de l’assistante maternelle peut être complété par deux autres indemnités : l’Indemnité de repas et les Indemnités kilométriques.
Indemnités de repas
•Si l’assistante maternelle agréée nourrit votre enfant, vous devez lui verser une indemnité de repas fixée librement entre vous et votre salariée. Elle doit être précisée sur le contrat de travail
•Si vous fournissez les repas, l’indemnité n’est pas due.
Indemnité kilométrique
Si vous demandez à votre salariée d’utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, vous devez l’indemniser pour les frais engagés selon le barème publié au Bulletin Officiel de l’administration fiscale. La dernière publication date du 24 février 2017 mais les taux n’ont pas changé depuis 2014 !
Les cotisations et contributions sociales
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de vous acquitter du montant des cotisations et contributions sociales.
Si vous êtes bénéficiaire du CMG de la Paje et que la rémunération de votre salariée ne dépasse pas le plafond journalier de référence, votre CAF ou MSA prend en charge le montant de ces cotisation;
Si vous n’êtes pas bénéficiaire du CMG de la Paje, Pajemploi vous adresse un décompte de cotisations vous précisant le montant qui sera prélevé sur votre compte.
Les cotisations et contributions sociales calculées sur le salaire brut aux taux suivants :
| Cotisations / contributions au 01/01/2018 | Part Salariale | Part Patronale |
| CSG et CRDS (partie imposable) (1) | 2,90 % | |
| CSG (partie non imposable) (1) | 6;80 % | |
| Sécurité sociale (2) | 7,30 % | 29,70% |
| Fonds national d’aide au logement FNAL | 0,10 % | |
| Contribution Solidarité Autonomie | 0,30 % | |
| Formation Professionnelle | 0,35 % | |
| Retraite Complémentaire | 3,10 % | 4,65 % |
| Prévoyance | 1,15 % | 1,37 % |
| AGFF (3) | 0,80 % | 1,20 % |
| Assurance Chômage | 0,95 % | 4,05 % |
| Contribution au Dialogue Social | 0,016 % |
(1) Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute.
(2) Part Salariale : 8,80% pour les départements d’Alsace Moselle.
Pour savoir plus, notre article sur le calcul du bulletin de salaire de votre assistante maternelle, viendra compléter ces informations.
