• Indemnités kilométriques de l'assistante maternelle

Indemnités kilométriques de l'assistante maternelle

Indemnités kilométriques de l'assistante maternelle

Si votre assistante maternelle doit utiliser sa voiture pour emmener votre enfant à l'école ou à ses activités extrascolaires, vous devez lui rembourser les frais occasionnés et lui verser des indemnités kilométriques calculées selon les kilomètres parcourus, la puissance de sa voiture et les modalités éventuelles prévues dans son contrat de travail. Par ailleurs, tous les trajets ne sont pas concernés.

Les trajets qui donnent lieu à des remboursements de frais kilométriques

Les trajets sont concernés par les remboursements de frais kilométriques, sont bien évidemment les trajets lieu de garde / école, mais aussi les déplacements pour accompagner les enfants à des loisirs décidés par les parents (sport, cours de musique, danse…). C’est le cas aussi si l’assistante maternelle doit se rendre au Relais d'Assistantes Maternelles car cela rentre dans le cadre de son activité de garde d’enfants. En revanche, ce n'est pas le cas pour des trajets personnels (comme les courses) même si votre enfant l'accompagne !

Barème des frais kilométriques en vigueur depuis le 24 février 2017

Selon le Bulletin officiel des finances publiques du 24 février 2017, le barème fiscal du montant de l'indemnité kilométrique maximale des assistantes maternelles reste inchangé et se calcule comme suit :

Puissance du véhicule Montant par Km parcouru
Jusqu'à 2000 Kms par an de 2001 à 5000 Kms 
par an
3 CV et moins 0,25 € 0,410 €
4 CV 0,25 € 0,493 €
5 CV 0,25 € 0,543 €
6 CV 0,32 € 0,568 €
7 CV 0,32 € 0,595 €
8 CV et plus 0,35 € 0,595 €

Si l'assistante maternelle transporte en même temps plusieurs enfants dont elle a la garde, les indemnités sont à partager entre chaque parent.

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