• À Propos De Nounou Décalée

À Propos De Nounou Décalée

Qui se cache derrière Nounou Décalée ?

Angela Jotic Fondatrice de Nounou Décalée

Nounoudecalee.com a été créé pour permettre aux nombreuses familles qui travaillent en horaires atypiques, la nuit, très tôt le matin, tard le soir ou bien les week-end et jours fériés de trouver facilement une nounou près de chez eux.

Pas toujours facile de savoir qui se cache derrière un site Internet ou tout parait anonyme et dépersonnalisé.

Et bien derrière Nounou Décalée il y a une jeune maman qui a décidé de venir en aide aux parents qui ont des difficultés à trouver un mode de garde en horaires décalés. Ici pas de hotline ou de chargés de clientèle..on répond tout simplement et aussi efficacement que possible à toutes vos questions.

Comment est né Nounou Décalée ?

Après de nombreuses années à travailler dans le monde - très superficiel - de la cosmétique, j'ai souhaité avoir une activité toujours orientée vers les femmes, mais qui ait du sens. Et oui, même si les messieurs font des efforts, c'est encore la femme qui porte la charge de la garde d'enfants dans 80% des foyers. Ayant connu les difficultés de cumuler travail et famille, j'ai voulu apporter un service innovant aux personnes travaillant en horaires décalés et par là même, potentiellement encore plus en difficultés.

Un fonctionnement simple et juste

Je ne vais vous mentir, le site n'est pas totalement gratuit et je ne supporte pas ceux parmi toutes les propositions en ligne, qui tentent de vous le faire croire. Oui bien-sûr, l'inscription est gratuite et vous pouvez être contacté par celui ou celle qui est intéressé par votre annonce. Néanmoins, une partie de l'activité est payante. Longtemps, l'obtention des coordonnées d'un profil a pu être acheté à l'unité, selon ses besoins. Le site ayant de plus en plus d'adeptes, nous sommes passés à des packs pour acheter plusieurs annonces à des prix dégressifs.

Puis est arrivé le NounouPhone

Depuis quelques mois, nous collaborons avec une jeune start-up spécialisée dans la mise en relation digitale et avons mis en place une manière simple et sécurisée de se contacter : Le NounouPhone. Il permet d'appeler en un clic la personne dont l'annonce vous intéresse, sans pour autant dévoiler les numéros de téléphone des uns et des autres. Ce premier contact - indispensable pour la 1ère impression - est totalement sécurisé. J'espère qu'il vous facilitera tous la vie !  Pour en savoir plus sur le NounouPhone.

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ÉDITION/PUBLICATION DU SITE

Ce site est édité par Mr. Nicolas JOTIC, en auto-entreprise. Siret N° 799 214 085 00026 - Adresse du siège social : 220 rue Galliéni – 78670 Villennes sur Seine | FRANCE - Tel : 06.75.22.11.97

Email : contact(a)nounoudecalee.com

Directeur de la publication : Angela Jotic

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Online SAS -

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Tel : 01 84 13 00 00

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Site : https://www.online.net/fr

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CONTACT

Nounou Décalée est joignable par courrier électronique à : contact(a)nounoudecalee.com

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Dernière mise à jour : 06/03/2019

Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les membres s’engagent sans aucune limite ni réserve à :

  • utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille
  • ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres
  • respecter les droits des tiers
  • ne pas utiliser le présent service à des fins commerciales
  • respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur
  • ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, des propos racistes, contraires à l’ordre public aux ou bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les membres restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, sur leur profil public ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière

2. Espace personnel - Respect de la vie privée et des données personnelles.

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute souscription d'un internaute à un service, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles.

Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la conclusion du contrat.

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses souscriptions aux services effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la réalisation de la prestation. Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

3. Souscription aux services

Nature des Services

Le présent site permet, après une inscription, d'en devenir membre et d’accéder à différentes rubriques et de profiter de différentes fonctionnalités (mise en avant d’une annonce par exemple, ou encore d’entrer en contact avec les membres du site).

La remontée en tête de liste de l’annonce est effectuée dans le délai de 24 heures. Les annonces étant classées de façon chronologique, les utilisateurs reconnaissent que cette position en tête de liste n’est que provisoire et que la zone de la tête de liste est limitée à 3 annonces.

Prestataire de service : Le NounouPhone est un service édité par la société LUNC SAS pour le site nounou décalé. La société LUNC SAS apparaît en marque blanche et est en charge de la maintenance et de l'amélioration du service. Les données personnelles des clients du Nounouphone sont collectées uniquement à des fins techniques et légales.

Modalités de souscription aux services

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci après le processus de souscription : Afin de souscrire à l’un des services proposés sur le présent site, les internautes pourront en choisir la nature ainsi que, le cas échéant, la durée. Les internautes seront alors redirigés sur une page sur laquelle auront la faculté de vérifier la nature du service qu’ils auront choisi et pourront vérifier son prix unitaire ainsi que le prix global de la souscription. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent. Si leur souscription leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accéderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant. Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de sa souscription et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives aux services souscrits, à leur exécution, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation. Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la souscription et ne portent pas effet pour l’avenir.

Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées STRIPE fournies. En cas de paiement par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Les services sont exécutés dans le délai de 24 heures à compter de la réception du paiement du membre par l’éditeur.

4. Dispositions relatives aux droits du consommateur

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante contact(a)nounoudecalee.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Nounou Décalée, 220 rue Galliéni - 78670 VILLENNES SUR SEINE. L'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 72 heures. Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour en demander le remboursement au titre de leur droit de rétractation. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient d’adresser un courrier recommandé à l’adresse du siège de la société : Nounou Décalée, 220 rue Galliéni - 78670 VILLENNES SUR SEINE, demandant remboursement des sommes engagées par eux. Il est porté à la connaissance des utilisateurs que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé dès lors que la prestation du service aura commencé. Tout retard dans la réalisation du service peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si ce retard est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

5. Dispositions applicables aux annonces

1) Dispositions applicables à toutes les petites annonces

La publication des annonces sur le site est ouverte à tout internaute non professionnel titulaire des droits requis sur le bien objet de l’annonce publiée. L’annonceur s’engage à ne publier ses annonces que dans le plus profond respect des dispositions légales en vigueur, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Les annonceurs s’interdisent de publier plusieurs annonces visant à la vente d’un même bien, y compris si les annonces sont publiées sur des secteurs géographiques distincts.

Les annonces devront être rédigées dans un français correct et compréhensible, elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et devront être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l’éventuel cocontractant. Au cours de la publication de l’annonce, l’annonceur disposera, via son espace personnel, de la faculté de modifier la fiche descriptive des biens ou des services proposés en annonce sur le site. Ces modifications seront possibles, tout au long de la publication de l’annonce. Les membres auront également la possibilité de télécharger des photographies relatives au bien objet de l’annonce. Le nombre de photographies sera limité selon la formule de publication choisie par l’éditeur, cependant l’éditeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie des photographies publiées dans le cadre d’une annonce, notamment dans le but de se prémunir contre toutes formes d’abus. Les photographies téléchargées devront être au format jpg, d’une taille maximale ne pouvant excéder 2 megaoctets.

Sont rigoureusement interdites les annonces portant sur des contrefaçons ou des produits illicites, de même que sur tous produits neufs ou d’occasion dont la vente est exclusivement réservée à un réseau de distributeurs agréés (tels les produits des marques du groupe LVMH). Tous les contrôles utiles pourront être menés par l’éditeur et toutes les annonces douteuses pourront faire l’objet d’une suppression sans préavis ni indemnité.

Les membres s’interdisent de publier, dans le cadre de leurs annonces, des liens hypertextes vers d’autres sites internet.

Les annonces publiées sur le présent site seront susceptibles d’être publiées sur tous sites partenaires et affiliés. Les annonceurs prennent expressément acte de cette transmission des données de l’annonce à des tiers partenaires et reconnaissent qu’ils peuvent s’y opposer en formulant leur demande par écrit, auprès du service client de l’éditeur.

2) Dispositions spécifiques à certaines petites annonces

Certaines annonces justifient que l’annonceur complète un certain nombre de champs de formulaire relatifs au bien ou au service proposé, requis par les dispositions légales applicables.

1° Emploi

Afin de respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, tout annonceur s’engage dans le cadre de la publication d’une offre d’emploi, sans aucune limite ni réserve à se conformer aux dispositions du code du travail, pour toute la procédure de recrutement, de même qu’il s’engage à ne faire preuve en aucun cas d’une quelconque attitude discriminatoire, quel qu’en soit le fondement, à l’égard des candidats et postulants.

Les annonces devront être réelles et ne pourront en aucun cas se rapporter à un emploi éventuel, hypothétique ou fictif. Tout abus avéré pourra donner lieu à la suppression de l’annonce par l’éditeur.

2° Services

Afin des respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, tout annonceur est tenu dans le cadre d’une offre de service entre particuliers d’indiquer pour certaines activités définies par la loi (travaux ménagers, garde d’enfants, cours particuliers etc.) que le service est rémunéré par chèque emploi service universel (CESU).

Faute pour lui de remplir ces champs de formulaire, l’annonceur ne pourra prétendre à la publication de son annonce et la validation du formulaire sera refusée.

L’éditeur se réserve le droit de procéder à une modération des annonces publiées sur le présent site, il peut ainsi les supprimer ou les modifier avant ou au cours de leur publication sur le présent site. Cette suppression s’accompagnera du remboursement intégral des sommes engagées par l’annonceur.

Sur chacune des annonces, sera présent un bouton intitulé « signaler cette annonce ». Le fait, pour un internaute, de cliquer sur ce bouton aura pour effet d’alerter immédiatement l’éditeur du contenu présumé douteux ou erroné d’une annonce. L’éditeur prendra alors les mesures qui s’imposent, au vu de l’annonce, de son contenu ou de son prix.

Les annonces publiées sur le présent site seront susceptibles d’être publiées sur tous sites partenaires et affiliés. Les annonceurs prennent expressément acte de cette transmission des données de l’annonce à des tiers partenaires et reconnaissent qu’ils peuvent s’y opposer en formulant leur demande par écrit, auprès du service client de l’éditeur.

6. Annuaires - Liens commerciaux

Les Internautes professionnels souhaitant disposer d’un lien commercial doivent prendre contact avec l’équipe Nounoudecalee.com par mail à l'adresse suivante : contact(a)nounoudecalee.com . Ils s’engagent à être, le cas échéant, parfaitement en règle de toutes les inscriptions et démarches auxquelles ils sont astreints en leur qualité de professionnel.

A ce titre, ils s’engagent à être en mesure de justifier à tout moment de :

- leur immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers

- la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle - la souscription à une assurance de garantie de responsabilité décennale - la régularité des contrats de travail pour tous leurs salariés et préposés - la régularité et le paiement de toutes les taxes et cotisations auxquelles ils sont assujettis L’éditeur se réserve le droit de modérer ou refuser le référencement d’un professionnel sur le site sans que cela ne puisse constituer un dommage pour ledit professionnel. Chacune des parties peut décider de la résiliation de ladite formule, le professionnel par courrier électronique adressé à l’éditeur, ou au moyen du formulaire de contact prévu à cet effet disponible sur le site, l’éditeur en procédant à la clôture du compte par tous moyens sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni du respect d’un quelconque formalisme.

7. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Au-delà d’une durée d’indisponibilité, supérieure à 24 heures ininterrompue ou au delà de 24 heures non consécutives d’indisponibilité, survenue au cours du mois et imputable à l’éditeur, les clients pourront se prévaloir de cette carence pour demander par courrier un report de leur abonnement, égal à cette durée d’indisponibilité. Tout report ne pourra intervenir que sur demande du membre. Le calcul des heures d’indisponibilité des services proposés par l’éditeur sera effectué par mois calendaire. Les annonces sont publiées sous la pleine et entière responsabilité de leur auteur. Il est expressément porté à la connaissance des utilisateurs que l’éditeur ne garantit en aucun cas l’exactitude des données contenues dans les annonces. Il appartient à toute personne intéressée de s’assurer de l’exactitude de toutes ces données préalablement à toute transaction effective et de prendre toutes les précautions qui s’imposent. De même, l’éditeur ne garantit en aucun cas aux annonceurs la vente effective des biens visés par l’annonce ou encore leur adéquation avec les besoins de l’acheteur. En outre, les annonceurs répondent seuls et sans réserve de toutes les actions intentées à l’encontre de l’éditeur, du fait de la publication de l’annonce, dans pareil cas, l’éditeur se réserve la faculté d’appeler en garantie tout annonceur.

Les modèles de contrats disponibles sur le présent site sont mis à la disposition des membres pour un usage personnel et non commercial. Ces contrats ont une fonction strictement illustrative et ne dispensent en aucune manière de la consultation d’un professionnel du droit, qui est seul compétent pour juger de leur adéquation avec votre situation particulière et, le cas échéant, de les adapter à celle-ci. Leur contenu, ainsi que leur utilisation ne sauraient donc engager la responsabilité de l’éditeur ou de leur auteur. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

8. Newsletter de l’éditeur

En transmettant leur adresse e-mail dans la case prévue à cet effet, les membres donnent expressément leur accord et acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Dans ce cas, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

9. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site. Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de 6 mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : cnil(a)nounoudecalee.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Le responsable du traitement est Madame Angela Jotic, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. Numéro de déclarant : 1618362 . En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

10. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site et disponibles sur le site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation de publication et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

11. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

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