Lorsque vous faites appel à un(e) baby-sitter, vous devenez à proprement parler son employeur avec tous les droits et devoirs qui y sont rattachés.
Ne pas déclarer sa baby-sitter et la payer «de la main à la main» constitue du travail au noir interdit par la loi et lourd de conséquences en cas de contrôle ou pire, d’accident.
Il est donc primordial de déclarer votre baby-sitter pour être en conformité avec la loi, être protégé en cas de pépin et au passage…faire quelques économies.
Il faut déclarer sa baby-sitter, parce que c’est la loi.
En France, le travail au noir est purement et simplement interdit par la loi. Tout employeur est dans l’obligation de déclarer le travail d’un salarié aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale.
Parce que les risques encourus vous le feront regretter toute votre vie
Si l’administration fiscale vient à apprendre que vous ne déclarez pas votre baby-sitter ou l’étudiant qui vient donner quelques cours à votre benjamin, vous encourez des sanctions financières (et pénales). Le code du travail (Art. L362-3) punit tout de même cette pratique de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende !
PIRE : On a beau se dire que cela n’arrivera jamais, il faut quand même avoir en tête qu’un accident est toujours possible, sur le chemin de l’école ou à la maison. Et dans ce cas, en plus des conséquences personnelles de l’accident, votre responsabilité en tant qu’employeur sera engagée et vous aurez à verser des frais d’indemnisation à la baby-sitter qui peuvent se chiffrer en centaines de milliers d’euros.
Sans compter, que si vous n’avez pas déclarez votre baby-sitter, aucune assurance ne pourra vous venir en aide.
Parce que c’est plus économique
Que ce soit par le système CESU ou par une déclaration à l’Urssaf, vous bénéficiez de déductions d’impôts cumulé dans le 2è cas, avec l’allocation de garde d’enfants à domicile ce qui réduit considérablement le coût de l’heure de baby-sitting. Ce serait dommage de s’en priver !
Comment déclarer sa baby-sitter facilement ? Les services CESU évoluent pour plus de simplicité : encore une raison pour ne pas s’en priver !