On ne s’improvise pas employeur d’une nourrice à domicile du jour au lendemain. C’est pourtant ce qui arrive à de nombreux parents lorsqu’ils doivent faire garder leurs enfants. Pour vous aider dans vos démarches d’embauche, nous avons établi un contrat-type très complet afin de répondre à toutes les situations. Grâce aux explications détaillées qui l’accompagnent, vous n’aurez aucune difficulté à le renseigner.
Pourquoi établir un contrat avec votre nourrice à domicile ?
Parce que c’est la loi ! Le contrat de travail pour l’embauche nourrice à domicile est obligatoire et imposé par la convention collective des parents employeurs.
Quelles sont les clauses indispensables du contrat de travail de la nourrice à domicile ?
Le contrat de travail d’une nourrice à domicile doit être rédigé en deux exemplaires : un pour la nounou, l’autre pour les parents. Il doit bien-sûr être conforme au Code du Travail et contenir les clauses essentielles suivantes :
- Présentation des deux parties (parents / assistante maternelle)
- Durée du contrat (temps d’adaptation, période d’essai, date d’effet),
- Définition des temps d’accueil de l’enfant : mois, jours et horaires, salaire et autres indemnités et les congés payés.
- Rémunération
Bien-sûr, plus le contrat est complet et plus on évite les conflits potentiels. En effet, il vaut mieux prévoir les situations avant qu’elles ne deviennent délicates.
Que contient le modèle de contrat de Nounou Décalée ?
Très complet, il est conçu pour encadrer toutes les situations qui peuvent survenir lors de l’exécution d’un contrat de garde d’enfants : année complète ou non, horaires fixes ou variables, temps partiel ou temps plein, heures supplémentaires, absences planifiées (jours, semaines), rémunération des congés payés, prise de congés payés par anticipation ou sans solde, frais d’entretien pour les journées de moins de 9h00 ou de plus de 9h00, fourniture des repas ou non, indemnité d’absence de l’enfant, etc…
Il est facile à remplir grâce aux explications détaillées qui l’accompagnent. Vous n’avez plus qu’à choisir parmi les options qui vous sont proposées et effacer les paragraphes inutiles.
Il vous garantit d’être conforme au Code du Travail et à la Convention Collective.
Télécharger le modèle de contrat de travail de la nourrice à domicile de Nounou Décalée
