Après plusieurs entretiens et rencontres, vous avez trouvé la perle rare qui pourra garder votre bébé ou vos enfants selon vos horaires et contraintes professionnelles. Il ne vous reste plus qu’à remplir les formalités pour son embauche.
Il faut garder en tête que l’embauche d’une nourrice à domicile fait de vous un employeur à part entière et vous devez donc tenir compte des lois en vigueur.
Pas de panique toutefois. Ce n’est pas insurmontable ! Voici les 5 étapes de l’embauche d’une nourrice à domicile !
Définir le type de garde :
Dans toutes les étapes suivantes, il vous faudra savoir quel type de garde vous allez adopter.
La garde simple : la nounou ne garde que vos enfants, à votre domicile
La garde partagée : la nounou garde vos enfants et ceux d’une autre famille (une co-famille) en alternant sur les 2 domiciles.
Le cumul garde simple et garde partagée : la garde partagée ne couvre qu’une partie de vos besoins et est complétée par de la garde simple.
Exemple : vos enfants sont gardés 2 jours par semaine avec les enfants d’une co-famille, et 3 jours par semaine seuls par la nounou à votre domicile.
Définir vos horaires de garde :
Il est important ensuite de définir vos horaires de garde :
- nombre d’heures par jour
- nombre de jours de garde par semaine
- nombre de semaines de garde par an (congés supplémentaires ? jours de récupération ?)
Après l’entretien, pour rassurer la nourrice à domicile de sa future embauche et confirmer les conditions de la garde d’enfants qui seront repris sur le contrat de travail, vous pouvez lui remettre une lettre d’embauche.
La lettre d’embauche équivaut à une offre de contrat de travail. Elle ne vous dispense pas de la signature d’un contrat de travail en bonne et due forme.
Attention : La lettre d’embauche tient lieu de contrat jusqu’à la signature du contrat de travail. Si vous révoquez cette offre avant la prise de poste, la salariée pourra vous réclamer des dommages et intérêts si elle a subi un préjudice de ce fait : ne signez cette lettre d’embauche que si vous êtes certain de votre choix.
Un modèle de lettre d’embauche est disponible gratuitement dans la boite à outils de nos parents inscrits.
Dès le début de la collaboration et avant la fin de la période d’essai, vous devrez signer un contrat de travail de garde à domicile : c’est la garantie d’employer votre nounou de façon régulière et sereine. C’est en outre une obligation légale.
C’est un document important car il va définir les modalités de votre collaboration avec la nourrice à domicile et éviter les éventuels conflits en anticipant les cas de figure et vous protéger en cas de désaccord.
Il comporte notamment les informations relatives :
- A la nature du travail : lieu, missions
- A la durée (période d’essai / date de début de contrat) , horaires et rémunérations
- Aux droits à congés payés
- Aux conditions de rupture de contrat.
Vous avez signé le contrat de votre garde à domicile ? Il est temps maintenant de finaliser les démarches administratives. Lorsque vous embauchez une nourrice à domicile, vous devenez Employeur d’un salarié et dépendez de la FEPEM : Fédération des particuliers employeurs. Cette fédération conseille les parents employeurs mais l’adhésion à cette fédération n’est pas obligatoire.
Les formalités obligatoires que vous devez accomplir :
N°1 : Faire une demande de complément de libre choix de mode de garde (CMG) auprès de la CAF ou de la MSA (si votre dernier enfant a moins de 6 ans) ou vous inscrire pour l’utilisation du CESU (Chèque Emploi Service Universel) afin d’obtenir les différentes aides..
N°2 : Planifier la visite médicale de votre nounou (obligation légale) qui doit avoir lieu dans les 15 jours ouvrables qui suivent son embauche et avant la fin de sa période d’essai. Pour trouver un organisme agréé près de chez vous, tapez Médecine du travail dans les Pages Jaunes ou contactez la Direction Départementale du Travail.
Vous devrez mettre à la disposition de votre nourrice à domicile la Convention Collective Nationale e travail des assistants maternels du particulier employeur.
La version éditée par la FEPEM est disponible dans la boite à outils de tous les parents inscrits sur le site.
