droits-conges-evenements-familiaux

Nourrice à domicile : vos droits à congés pour événements familiaux

droits-conges-evenements-familiaux
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur whatsapp

Comme pour tout salarié, la plupart des événements familiaux vous donnent droit à vous absenter de votre travail. Vous avez un décès dans sa famille ? Votre fille se marie ? Sous quelles conditions pouvez-vous vous absenter ? Serez-vous rémunéré ? Petite mise à jour des droits à congés pour événements familiaux acquis par une nourrice à domicile.

 

Vos droits à congés, quelle que soit votre ancienneté.

Au regard d’un justificatif, vous bénéficiez d’un droit à congés, quelle que soit votre ancienneté, à l’occasion des événements suivants :

  • 1 jour ouvrable : pour le mariage d’un enfant
  • 2 jours ouvrables : pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant
  • 3 jours ouvrables :
    • pour chaque naissance survenue au foyer du salarié ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption
    • pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur
  •  4 jours ouvrables : pour le mariage ou PACS du salarié
  • 5 jours ouvrables : pour le décès d’un enfant.

A noter : Ces droits à congés sont acquis même s’ils n’étaient pas prévus dans votre contrat de travail. Par ailleurs, ces dispositions sont définies par la loi et aucun accord collectif ou convention collective ne peuvent vous en priver.

Si l’événement personnel ne figure pas dans les cas listés ci-dessus, vous devrez puiser dans vos droits à congés payés pour vous absenter ou demander une absence non rémunérée.

Rémunération des congés pour événements familiaux

Tous les jours de congés pour événements familiaux énumérés ci-dessus et prévus par la loi sont obligatoirement rémunérés et sont considérés comme du travail effectif pour la comptabilisation des congés payés.

Si l’événement personnel nécessite un déplacement de plus de 600 kilomètres (aller-retour), vous pourrez demander à vous absenter un jour ouvrable supplémentaire non rémunéré.

Quand pouvez-vous prendre vos congés pour événements familiaux ?

Les congés pour événements familiaux doivent être pris dans les jours qui entourent l’événement. A la demande de votre employeur, ils peuvent être décalés d’un jour ou deux, sans pour autant vous empêcher d’assister à l’événement familial (mariage ou funérailles)

Défiler vers le haut

connexion

Connectez-vous pour accéder à votre espace personnel sur NounouDécalée.

inscription gratuite !

  • VOUS ÊTES PARENTS
  • VOUS ÊTES UNE NOUNOU

mot de passe oublié ?

inscription gratuite !

  • VOUS ÊTES UNE NOUNOU
  • VOUS ÊTES PARENTS