Si vous avez postulé une annonce de parents ou avez trouvé vous-même une nourrice à domicile, mais que celle-ci doit utiliser sa voiture pour emmener votre enfant à l’école ou à ses activités extrascolaires, vous devez lui rembourser les frais occasionnés et lui verser des indemnités kilométriques calculées selon les kilomètres parcourus, la puissance de sa voiture et les modalités éventuelles prévues dans sur son contrat de travail.
Indemnités kilométriques de la nourrice à domicile : remboursement obligatoire
Lorsque votre nounou utilise son véhicule dans le cadre de l’accueil de vos enfants, par exemple pour les emmener à une activité ou au relais d’assistantes maternelles, vous devez lui rembourser les frais engagés, au réel des kilomètres parcourus dans le mois.
En effet, ces frais sont directement liés à la garde de votre enfant et elle ne les aurait pas engagés autrement. Ils sont considérés comme des frais professionnels
Votre nourrice à domicile se rend à la bibliothèque tous les mardis ou va chercher votre aîné à la sortie de l’école ? Vous devez lui rembourser les frais d’essence et d’utilisation de son véhicule selon le barème ci-dessous.
Les trajets qui donnent lieu à des remboursements de frais kilométriques
Les trajets sont concernés par les remboursements de frais kilométriques, sont bien évidemment les trajets lieu de garde / école, mais aussi les déplacements pour accompagner les enfants à des loisirs : sport, cours de musique, danse…. C’est le cas aussi si la nounou doit se rendre dans un centre d’accueil et de jeux pour enfants de type ludothèque par exemple car cela rentre dans le cadre de son activité de garde d’enfants. En revanche, ce n’est pas le cas pour des trajets personnels (comme les courses) même si votre enfant l’accompagne !
Les montants des indemnités kilométriques sont encadrés
Les indemnités kilométriques de la nourrice à domicile sont calculées en fonction du nombre de kilomètres parcourus et doit être contenue entre un minimum et un maximum.
Le montant minimum correspond au barème kilométrique des fonctionnaires, alors que le montant maximum de remboursement des frais kilométriques de la nourrice à domicile est le barème fiscal.
Attention : ce n’est pas un maximum légal mais un maximum fiscal. Cela signifie que tout ce qui est versé au-delà de ce barème est assimilé à du salaire et donc soumis à charges sociales pour vous et à impôt sur le revenu pour votre nourrice.
Le plus souvent les parents appliquent pour le remboursement des frais de la nounou le barème kilométrique des fonctionnaires.
A noter : ces frais doivent être remboursés à la nourrice à domicile en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus dans le mois et non au forfait. Ils sont à ajouter tous les mois sur son bulletin de salaire.
Notre conseil : déterminez ensemble dans le contrat de travail de la nourrice à domicile les kilométrages des principaux trajets.
Exemple :
- Lieu de garde -> école : 10 kms
- Lieu de garde -> Bibliothèque : 3 Kms
- Bibliothèque -> école : 5 kms
Cela vous permettra de calculer rapidement en fin de mois le montant à verser en multipliant ces kilométrages par le nombre de trajets effectués dans le mois et le montant remboursé par kilomètre.
Barème des frais kilométriques en vigueur pour 2021
L’annonce des indemnités kilométriques a eu lieu au 13 février 2022 pour les revenus de 2021 et se décline comme suit :
Le montant minimal est celui appliqué dans la fonction publique et le montant maximal correspond au barème fiscal (celui utilisé par les impôts pour le calcul de votre abattement si vous optez pour les frais réels). Généralement, les parents utilisent le montant minimal.
| Puissance du véhicule | Montant par Km parcouru jusqu’à 5000 km |
| 3 CV et moins | 0.502 € |
| 4 CV | 0.575 € |
| 5 CV | 0.603 € |
| 6 CV | 0.631 € |
| 7 CV et plus | 0.661 € |
Les indemnités kilométriques sont-elles soumises aux cotisations sociales ?
Les indemnités kilométriques n’ont pas le caractère de salaire et ne sont donc pas soumises à charges sociales (sauf si vous dépassez le montant maximum prévu dans les barèmes). Vous pouvez toutefois les déclarer à Pajemploi, qui les fera figurer sur l’attestation de salaire de votre nourrice.
Sont-ils déductibles dans le cadre du crédit d’impôts Frais de garde d’enfants de moins de 6 ans ? La loi n’est pas claire à ce sujet. Nous vous invitons à poser la question directement à votre centre des impôts pour vous en assurer.
Ne pas oublier la question de l’assurance
Si votre nounou doit utiliser sa voiture pour des déplacements avec vos enfants, vous devez vérifier que le véhicule utilisé est assuré pour un usage professionnel et non seulement pour un usage privé. Sous réserve que votre salarié vous montre son attestation d’assurance faisant mention de cette extension, vous prendrez à votre charge les éventuels frais supplémentaires engendrés par l’assurance (majoration de prime d’assurance).
Dans l’hypothèse où votre salarié utilise votre véhicule, il n’y a bien-sûr aucun frais à rembourser, mais vous devez vérifier que votre contrat d’assurance automobile permet l’usage du véhicule par un « préposé ». A défaut, vous vous attacherez à prévenir par écrit votre assurance, par lettre recommandée avec accusé de réception, et garderez copie du courrier.
