Comme pour tout salarié, la plupart des événements familiaux donnent droit à des autorisations d’absence pour votre nourrice à domicile. Naissance, décès, mariage… sous quelles conditions votre nounou peut-elle s’absenter ? Devrez-vous la rémunérer ? Petite mise à jour des droits à congés pour événements familiaux acquis par votre nourrice à domicile.
Naissance, mariage, décès… lorsque ces événements surviennent, votre nourrice à domicile peut s’absenter pendant une durée minimale de 1 à 5 jours, selon les circonstances. Cette demande demande d’absence doit s’accompagner d’une pièce justificative : certificat de naissance, de décès,….
Les droits à congés quelle que soit l’ancienneté.
Au regard d’un justificatif, votre nourrice à domicile bénéficie d’un droit à congés, quelle que soit son ancienneté, à l’occasion des événements suivants :
- 1 jour ouvrable : pour le mariage d’un enfant
- 2 jours ouvrables : pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant
- 3 jours ouvrables :
- pour chaque naissance survenue au foyer du salarié ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption
- pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur
- 4 jours ouvrables : pour le mariage ou PACS du salarié
- 5 jours ouvrables : pour le décès d’un enfant.
A noter : Ces droits à congés sont acquis même s’ils n’étaient pas prévus dans le contrat de travail. Par ailleurs, ces dispositions sont d’ordre légal et aucun accord collectif ou convention collective ne peuvent priver le salarié de ces droits.
Si l’événement personnel ne figure pas dans les cas listés ci-dessus, pour s’absenter, votre nourrice à domicile devra puiser dans ses droits à congés payés ou demander une absence non rémunérée.
Les droits à congés sont-ils soumis à des conditions d’ancienneté ?
La loi ne prévoit aucune condition d’ancienneté pour bénéficier de congés pour événements familiaux, “aucun accord collectif ou aucune convention collective ne peut valablement imposer une telle condition”. En ce sens, la convention collective des salariés du particulier employeur n’est pas à jour.
Rémunération des congés pour événements familiaux de la nourrice à domicile
Tous les jours de congés pour événements familiaux énumérés ci-dessus et prévus par la loi sont obligatoirement rémunérés. Ces absences sont également assimilées à du travail effectif pour la comptabilisation des congés payés.
Si l’événement personnel nécessite un déplacement de plus de 600 kilomètres (aller-retour), votre nourrice à domicile peut demander à s’absenter un jour ouvrable supplémentaire non rémunéré.
Quand les congés pour événements familiaux doivent-ils être pris ?
Les congés pour événements familiaux doivent être pris dans les jours qui entourent l’événement. D’un commun accord, ils peuvent être décalés d’un jour ou deux, sans pour autant empêcher votre nourrice à domicile d’assister à l’événement familial (mariage ou funérailles)
