Assistante maternelle : droit aux indemnités kilométriques ?

Si vous devez utiliser votre voiture pour emmener les enfants que vous gardez à l’école ou à leurs activités extrascolaires, vous pouvez vous faire rembourser les frais occasionnés par l’usage de votre voiture personnelle. Ces indemnités kilométriques sont calculées selon les kilomètres parcourus, la puissance de la voiture et les modalités éventuelles prévues au contrat. Attention, tous les trajets ne sont pas concernés.

Frais de déplacements : le remboursement est obligatoire

Lorsque vous utilisez votre véhicule dans le cadre de l’accueil des enfants, par exemple pour les emmener à une activité ou au relais d’assistantes maternelles, vous les frais d’essence que vous engagez doivent vous être remboursés au réel des kilomètres parcourus dans le mois. En effet, ces frais sont directement liés à la garde des enfants et vous ne les auriez pas engagés autrement; ils sont considérés comme des frais professionnels. Le partage entre les différents parents se fait selon différents critères. Exemples : Vous vous rendez à la bibliothèque tous les mardis, avec tous les enfants que vous accueillez ce jour-là. Les frais kilométriques sont à diviser entre les parents de tous les enfants transportés. En revanche, si le mercredi, vous embarquez les 3 enfants que accueillez dans votre voiture pour aller chercher à l’école à 11 h l’un des enfants dont vous avez la garde, seul le parent de ce dernier doivent vous verser des indemnités kilométriques. Cette indemnité kilométrique n’est toutefois pas due si vous transportez les enfants dont vous avez la garde dans votre propre intérêt : pour faire vos courses ou conduire vos propres enfants à l’école, par exemple.

Quels trajets peuvent donner lieu à des remboursements de frais kilométriques ?

Les trajets concernés par les remboursements de frais kilométriques, sont bien évidemment les trajets lieu de garde / école, mais aussi les déplacements pour accompagner les enfants à des activités décidées par les parents (sport, cours de musique, de danse…). C’est le cas aussi si vous devez vous rendre au Relais d’Assistantes Maternelles car cela rentre dans le cadre de votre activité de garde d’enfants. En revanche, ce n’est pas le cas pour des trajets personnel, comme les courses, même si vous y emmenez les enfants !

Barème des indemnités kilométriques

Une revalorisation des indemnités kilométriques de l’assistante maternelle a eu lieu au 13 février 2022 sur les revenus 2021 et se décline comme suit : Le montant minimal est celui appliqué dans la fonction publique et le montant maximal correspond au barème fiscal (celui utilisé par les impôts pour le calcul de votre abattement si vous optez pour les frais réels). Généralement, les parents utilisent le montant minimal.

Puissance du véhicule	Montant par Km parcouru jusqu’à 5000 kms
3 CV et moins	0.502 €
4 CV	0.575 €
5 CV	0.603 €
6 CV	0.631 €
7 CV et plus	0.661 €

Attention à la question de l’assurance

Si vous utilisez votre véhicule personnel pour transporter les enfants dont vous avez la garde, vous devez être assuré pour un usage professionnel. L’usage personnel “de base” ne suffit pas. Les parents peuvent (doivent) vous demander une copie de l’attestation d’assurance prouvant que vous avez bien demandé cette extension à votre assureur.